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Mentions légales

1. Qui édite ce site

Ce site est publié par Clothingline Paysage, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 821 455 390, SIRET 821 455 390 00024, TVA intracommunautaire FR28 821 455 390.

Gérant : M. Hervé Daniau.
Siège social : 8 rue des Hauts Pavés, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 69 33 18.
Email : [email protected].

2. Qui héberge ce site

L'hébergement est confié à o2switch SAS, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

3. Responsable de la publication

La publication des contenus est placée sous la responsabilité de M. Hervé Daniau, gérant de Clothingline Paysage.

4. Droits sur les contenus

Les plans, photographies de chantiers, textes et visuels présentés ici appartiennent à Clothingline Paysage, sauf indication différente. Les reprendre sans notre accord écrit préalable n'est pas autorisé.

5. Assurances et qualifications

Notre activité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale (article 1792 du Code civil) souscrites auprès de Groupama. Les traitements de végétaux sont réalisés sous certificat Certiphyto n° PA01234, dans le respect d'une gestion raisonnée des espaces plantés.

6. Droit applicable

Les présentes mentions relèvent du droit français. Tout différend qui ne trouverait pas de solution amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.